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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule : dans les présents développements, la société exploitant le site marchand www.e-bikershop.com sera dénommée « l’Entreprise », et l’Acheteur « le Client ».

Article 1: Objet et domaines d’application.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux marchés de vente de produits par le biais du site www.e-bikershop.com.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient être opposées par le Client à l’Entreprise, exception faite des conditions particulières, fiches techniques de l’Entreprise annexées à ses offres, ou des conditions particulières des attachés aux modes de paiement utilisés par le Client.

Le fait de passer commande (le « double click » de validation valant signature électronique) implique acceptation et sans réserve du Client aux termes des présentes conditions générales de vente et le fait que l’Entreprise ne s’en prévale pas à un moment quelconque ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente.

Seules les commandes passées depuis la France métropolitaine pourront être validées et enregistrées sur le site www.e-bikershop.com.

L’Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le site.

L’Entreprise recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Les photographies, graphismes, qui illustrent les produits sont donnés seulement à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Seules les caractéristiques techniques décrivant les objets mis en vente lient la sociéte ebikershop.

Article 2 : Offres et produits

Tous les produits proposés à la vente sont neufs, et fabriqués par ou pour le compte des constructeurs et fournisseurs cités dans la présentation de chaque article. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en europe. Les produits vendus par le biais du site e-bikershop ne peuvent être montés que sur les motos ou les systèmes recommandés par le constructeur, le fournisseur ou l'équipementier.

Ceux-ci doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. L’Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur une moto ou tout autre véhicule ou appareil. Les informations sur la disponibilité provenant directement des fournisseurs ainsi que les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendants de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité de l’Entreprise.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine.

Article 3 : Commandes

Les commandes se font sur Internet: www.e-bikershop.com. Les données enregistrées par ebikershop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ebikershop.com et ses Clients. ebikershop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutes commandes d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans préjudice pour le Client du fait d’une telle annulation ou d’un tel refus.

Article 4 : les prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client est informé qu’il doit obligatoirement conservé sa facture, notamment pour servir en cas d'échange ou de demande de garantie.

Article 5 : Modalité de paiement et sécurisation

Le paiement est accepté sous deux formes :

- Par carte bancaire en ligne: Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé P@iement CIC en partenariat avec la banque CIC agence CIAL, 40 rue de la Sinne à 68100 MULHOUSE.La commande ne sera validée et enregistrée qu’après l'acceptation du paiement par la banque.

- Par le biais du système sécurisation des transactions et livraisons CARDS OFF. La commande sera validée et enregistrée dès confirmation par CARDS OFF du prélèvement intervenu (informations complémentaires sur le site www.cardsoff.com)

L'acheteur garantit à ebikershop.com qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

A NOTER :

- une photocopie de votre pièce d'identité sera exigée pour toute commande au-delà de 1.000 (mille) euros (carte d'identité,de séjour,de résident et passeport)

- une deuxième pièce d'identité sera exigée pour toute commande supérieur à 2.000 (deux milles) euros (carte vitale,carte grise...).

- une photocopie de l'extrait Kbis de moins de trois mois sera exigée pour toute commande passée par une société.

- le nom et l’adresse figurant les pièces d’identité ou d’identification devront être les mêmes que ceux de livraison, sauf utilisateur du système CARDSOFF.

- les pièces d’identité ou d’identification devront être valides et non périmés.

Article 6 : Disponibilité

Les commandes enregistrées ne seront honorées que dans la limite des stocks disponibles chez e-bikershop.com et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, e-bikershop.com proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le Client refuserait le produit de remplacement, ebikershop.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le Client, le remboursement s'effectuera par virement bancaire après envoi d’un RIB au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’Entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 7 : Modalités de livraisons et délais de livraisons en France métropolitaine

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits achetés sur e-bikershop.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
Les produits seront remis au service de livraison au plus tard le lendemain de la commande pour les commandes passées et enregistrées avant 15h30.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Tarifs de livraison pour la France métropolitaine

Selon grille tarifaire en vigueur au jour de la commande (annexe 1)

Délais de livraison

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant (en priorité TNT), selon la nature du produit commandé chez e-bikershop.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. ebikershop.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues aux délais de livraison qui sont propres à chaque prestataire de livraison, sauf le droit pour le client de dénoncer le contrat en cas de dépassement de plus de 7 (sept) jours du délai de livraison annoncé.

Problèmes de livraison

En cas d'avarie constatée, les réclamations du Client ne sont recevables que s’il a formulé des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Le Client doit alors impérativement décrire l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…).

Le Client doit également confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Société SODISNET, service litige, 6 Avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC en rappelant obligatoirement les références portées sur le bordereau de livraison.

La signature du bon de livraison emporte vérification de l'état du/des produit(s). En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si le produit est véritablement et visiblement endommagé, le rendant impropre à sa destination ou son usage, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, description des les dommages).

Le Client doit alors également confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du/des article(s), et transmettre une copie de ce courrier à : e-bikershop.com service litiges, (adresse), en rappelant obligatoirement les références portées sur le bordereau de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et accompagné de tous ses accessoires et annexes (emballage, accessoire, notice…).

Après réception et acceptation du colis par les services de l’Entreprise, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, il lui est proposé une réexpédition du produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes

Article 8 : Retour de produit

a) Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné, sauf le cas de la mise en jeu du droit de rétractation, doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.

Le délai imparti pour prendre contact avec le « service Clients » de l’Entreprise dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès du « service Client » de l’entreprise qui délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur le colis, qui sera envoyé par mail et à l’adresse de retour qui sera alors préciser dans le même envoi.

Dés réception de l'accord de retour, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Tout colis non expédié par les soins de l’Entreprise n'est pas sous sa responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure d’une réclamation auprès des services de livraison.

Tout retour devra obligatoirement être accompagné d'une photocopie de la facture d'achat. Afin de traiter correctement la demande, le Client doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

A réception, l’Entreprise contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par l’Entreprise et sera réexpédié au Client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et pourra être réexpédié au Client, à ses frais. Le Client sera informé par courriel du motif du rejet du retour.

Les frais de renvoi seront facturés selon les mêmes modalités et tarifs que les frais d’envoi.

b) Retour pour erreur de référence

Modalités de retour

Le Client dispose de 15 jours pour signaler par écrit à l’Entreprise que le produit reçu n'est pas le produit commandé: erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…, afin que le « service Client » de l’Entreprise puisse procéder à des vérifications et attribuer un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de traiter correctement les demandes, le Client doit obligatoirement rappeler le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation du colis par l’Entreprise, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, l’Entreprise lui proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Frais de retour

Il est à noté que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

c) Retour suite à rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le Client disposez ainsi de 7 jours pour signaler par écrit à l’Entreprise qu’il souhaite se rétracter afin que le « service Client » lui attribue un numéro d'accord de retour. Des frais de retour seront appliqués pour tout retour injustifié.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, le produit sera retourné, aux frais du Client. Afin de traiter correctement la demande, le client doit obligatoirement rappeler le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Ces frais seront déduits du remboursement.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au « service Clients » de l’Entreprise dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le produit seront communiqués au Client par l’Entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, la facture d'achat devra impérativement être conservée. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. L'acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par les services de l’Entreprise. Une fois le retour accepté par l’Entreprise, le produit sera échangé.

Les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (disques, mâchoires, plaquettes, kit chaînes…)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Droit Applicable

Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les juridictions du ressort du Tribunal de Grande instance de Bordeaux seront seuls compétents.